Statuts

STATUTS DE LA FEDERATION EUROPEENNE DE SOPHROLOGIE DYNAMIQUE^®

– Approuvés à l’AG du 20 juin 2020 –

ARTICLE 1.

Dénomination :

L’association « Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique^® », a été fondée le 15 mars 1983. Elle est régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2.

Buts :

L’association « Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique^® » a pour buts de :

• Fédérer les associations, les centres de formation agréés et toutes les personnes pratiquant ou enseignant la Sophrologie Dynamique^® 
• Faire respecter l’éthique de la Sophrologie Dynamique^® telle qu’elle a été adoptée par l’assemblée générale de juin 1983 : Responsabilité, Autonomie, Authenticité.
• Délivrer les diplômes de Praticien en Sophrologie Dynamique^®,
• Agréer les centres de formation,
• Promouvoir la Sophrologie Dynamique^®, en diffusant au public le plus large, l’information la concernant par tous les moyens de communication mis à sa disposition,
• Créer et renforcer des liens entre les professionnels de la Sophrologie Dynamique^® et d’autres mouvances sophrologiques,
• Mettre en place toutes les actions qui permettront le développement ou l’évolution de la Sophrologie Dynamique^®,
• Etre en accord avec le règlement intérieur et le code de déontologie

ARTICLE 3.

Moyens :

L’association « Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique^® » se donne comme moyens :

• Des groupes de réflexion et d’échange,
• Un soutien technique,
• Une possibilité d’analyse des pratiques lors des week-end de formation continue
• Une réunion des centres de formation, en vue d’harmoniser le contenu et l’organisation de la formation, pour une unité d’enseignement,
• Délivrer les diplômes de Sophrologue Praticien en Sophrologie Dynamique^® et apporter son soutien aux centres de formations dans l’organisation du module de validation de la formation selon les modalités des centres (certification ou pas)
• Un bulletin d’information,
• Des conférences à thèmes, événementiel, …
• Un site internet et une présence sur les réseaux sociaux

et tout autre moyen susceptible de répondre à la demande et aux besoins de ses adhérents conformes aux buts de l’association définis par l’article 2 des présents statuts.

ARTICLE 4.

Siège social :

Selon le choix de présidence, le siège social de l’association est en France au domicile du président ou du co-président en charge de l’institutionnel au sein de l’association,

Il pourra, à tout moment, être transféré dans un autre lieu, par décision du Conseil d’Administration 

ARTICLE 5.

Durée :

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6.

Les membres :

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et y avoir été admis par le conseil d’administration.

• Membres d’honneurs

Peuvent être membres d’honneurs toutes les personnes ayant présidée l’Association ou lui ayant rendu des services notoires.

• Membres bienfaiteurs

Peuvent être membres bienfaiteurs, les personnes qui manifestent leur intérêt à l’association par des aides logistiques, financières ou autres, en dehors de leurs cotisations.

• Membres actifs

Peuvent être membres actifs :

• Les Sophrologues titulaires du titre de Sophrologue Praticien en Sophrologie Dynamique^® délivré par la Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique^® ou autre centre reconnu pour ses qualités d’enseignement de Praticien en Sophrologie Dynamique^®, qu’il soit agréé par la F.E.S.D. ou pas, à jour de leur cotisation annuelle.
• Les centres de formation préparant à l’obtention du titre de Sophrologue Praticien en Sophrologie Dynamique^®, à jour de leur cotisation annuelle.
• Les associations diffusant la Sophrologie Dynamique^®, à jour de leur cotisation annuelle.

• Membres associés

Peuvent être membres associés, toutes les personnes manifestant leur intérêt pour la Sophrologie Dynamique^®, à jour de leur cotisation annuelle.

Le montant de l’ensemble des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 7.

La radiation, la démission :

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation,

La radiation est prononcée par le président après concertation du conseil d’administration, pour motif grave comme l’infraction au code de déontologie, pour appartenance à une secte ou exercice d’une activité à caractère sectaire notoire, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Tous les membres adhérents sont réputés ne plus faire partie de l’association de plein droit et sans recours possible si, à la fin de l’exercice, ils n’ont pas renouvelé leur cotisation.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisation.

ARTICLE 8.

Le conseil d’administration :

L’association « Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique^® » est dirigée par un conseil d’administration, composé de minimum 5 à maximum 7 membres actifs, dont au moins 1 représentant la France, 1 représentant (dans la mesure du possible) la Suisse et 1 représentant la Belgique, 1 représentant les écoles et 1 représentant les associations, élus pour 3 ans au scrutin secret.

• Les électeurs et les éligibles au conseil d’administration :

Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles, à condition d’être à jour de leur cotisation. Les membres élus devront jouir de leurs droits civils et politiques.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, en veillant à la présence d’au moins 1 représentant de la France, 1 représentant (dans la mesure du possible) de la Suisse et 1 représentant de la Belgique ainsi qu’1 représentant des écoles et 1 représentant des associations s’ils n’étaient représentés.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

• Réunions du conseil d’administration :

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou des co-présidents (selon le choix de présidence) ou sur demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les procès verbaux de séance sont signés par le président ou les co-présidents (selon le choix de présidence) ou par un co-président et le trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, la voix du président ou d’un des 2 co-présidents est prépondérante.

• Dispositions particulières :

Tout membre qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé dans ses fonctions par un membre actif d’un commun accord avec le bureau.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions d’administrateurs, sauf des remboursements de frais qu’ils pourraient avoir à engager pour des missions confiées par l’association.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du conseil.

ARTICLE 9.

Le bureau :

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :

• Un (e) président (e) ou deux co-présidents
• Un (e) administratif (ve)
• Un (e) trésorier(e)

Éventuellement aidé(e)s dans leurs tâches par :

• Un(e) vice-président(e) si pas de co-présidence
• Un(e) administratif adjoint
• Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le bureau est élu pour un an, les membres sortants sont rééligibles.

Le président du bureau est le co-président responsable de la gestion institutionnelle au sein de l’association en cas de co-présidence. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le 2^ème co-président est responsable de la gestion administrative de l’association.

L’un et l’autre ont pouvoir d’agir dans les 2 sphères en cas d’empêchement de l’un d’eux.

Quelque soit l’option de forme de présidence choisie, la législation française reste d’application.

ARTICLE 10.

L’assemblée générale :

L’assemblée générale comprend :

• Avec voix consultative :

• Les membres d’honneur
• Les membres associés
• Avec voix décisionnaire :
• Les membres actifs

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou un des co-présidents du conseil d’administration ou sur la demande du tiers de ses membres à jour de leur cotisation.

L’assemblée est présidée par, selon le choix de présidence, le président ou les co-présidents, le vice-président du conseil d’administration ou, à défaut, par un co-président et le trésorier.

Dès l’entrée en séance, l’assemblée désignera deux scrutateurs chargés de vérifier la feuille de présence et de contrôler la régularité des opérations.

La présence du tiers des membres ou représentés est nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer.

Chaque membre présent ne peut être porteur que de trois mandats.

Si le quorum n’est pas atteint une seconde assemblée est convoquée avec le même ordre du jour.

Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L’ordre du jour de l’assemblée est rédigé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vise le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les résolutions de l’assemblée générale sont votées à la majorité absolue des votants sur les questions mises à l’ordre du jour. En cas de partage des voix, la voix du président ou d’un co-président (selon la forme de présidence choisie) est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux membres de l’association.

ARTICLE 11.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fond de réserve et emprunts doivent être soumis obligatoirement à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 12.

Règlement intérieur :

L’organisation intérieure de l’association est définie par un règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté en assemblée générale.

ARTICLE 13.

Ressources :

Les ressources de l’association se composent :

• Du montant des cotisations,
• Des subventions de l’Union Européenne, de l’état, des régions, des départements et des communes,
• Des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu avec l’autorisation des autorités compétentes, telles que quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes, événementiel.
• Du produit de la rétribution perçue pour la réalisation de certaines activités et dont le montant est approuvé par le conseil d’administration.
• Des dons et legs.

Dépenses :

Les dépenses sont ordonnées par le président ou la co-présidence en accord avec les membres du CA.

ARTICLE 14.

Conformément à la législation en cours, il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

ARTICLE 15.

Modifications des statuts :

Pour statuer à leur sujet, l’assemblée doit se composer du tiers au moins de ses membres, présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée.

ARTICLE 16.

Dissolution :

Le président peut demander la dissolution de l’association en cas de mésintelligence grave entre les associés qui serait de nature à compromettre la bonne marche de l’association et la réalisation de ses objectifs.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau et cette fois, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les biens sont dévolus à une ou plusieurs associations ayant une activité similaire.

ARTICLE 17.

Le président ou le co-président en charge de la gestion institutionnelle doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

ARTICLE 18.

Les articles des présents statuts contraires à la loi française sur les associations seraient frappés de nullité relative, le reste des statuts restant valables.

Et de manière générale, les articles de la loi sur les associations qui ne seraient pas dans les présents statuts sont censés en faire partie.

Les présents statuts (18 articles) ont été mis à jour en suite des décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire 20 juin 2020